Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SYD INVEST (EURL au capital de 1€, SIRET 104 059 954 00012, dont le siège est situé au 45 boulevard des Belges, 69006 Lyon), ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services de création de sites web proposés sous la marque AgenSyd.

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

Le détail complet de chaque offre est disponible sur le site agensyd.fr. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment, sans préavis, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au jour de la commande.

3. Commande et formation du contrat

La commande est formalisée par l'envoi d'un devis signé par le Client, accompagné du règlement de l'acompte prévu à l'article 5. Aucun travail ne sera démarré avant réception de ces deux éléments.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des informations et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, charte graphique, accès, etc.) dans les délais convenus. Tout retard dans la transmission de ces éléments est susceptible de décaler le délai de livraison.

4. Délai de livraison

Le Prestataire s'engage à livrer le site web dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation et du paiement de l'acompte.

Ce délai ne pourra être retenu contre le Prestataire en cas de retard imputable au Client (transmission tardive de contenus, de validations ou d'informations), de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le Prestataire est assujetti à la TVA (numéro FR69101059954).

Modalité de règlement : virement bancaire uniquement. Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client lors de l'envoi du devis.

Acompte : un acompte de 50% du montant total est exigible à la commande. Le solde est dû à la livraison du site, avant mise en ligne définitive.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

6. Révisions et modifications

Chaque prestation inclut un nombre raisonnable d'allers-retours pour ajustements, définis en accord avec le Client lors du démarrage du projet. Ces modifications portent sur les éléments validés dans le brief initial (couleurs, textes, mise en page).

Toute demande de modification substantielle sortant du cadre initial du projet (ajout de pages, changement de concept, nouvelles fonctionnalités) fera l'objet d'un devis complémentaire.

7. Hébergement et maintenance

L'hébergement est inclus dans les offres pour la durée indiquée (1 ou 2 ans selon la formule choisie). À l'issue de cette période, les conditions de renouvellement seront communiquées au Client.

Le Prestataire assure la maintenance technique du site durant la période d'hébergement incluse. La maintenance couvre les mises à jour de sécurité et les corrections de bugs techniques. Elle ne comprend pas l'ajout de nouveaux contenus ou fonctionnalités.

8. Propriété intellectuelle

Le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de la prestation, après paiement intégral du solde.

Le Client garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos) qu'il fournit au Prestataire. Il est seul responsable en cas de litige relatif à ces éléments.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans ses références commerciales et portfolio, sauf opposition expresse du Client.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) subis par le Client.

10. Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable.

11. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours ouvrés.

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, l'acompte versé restera acquis au Prestataire à titre d'indemnité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@agensyd.fr — 06 98 31 28 55